Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 398
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs relativement au nom du ministère des Affaires municipales
Avis de motion donné le 25 février 2025
En vigueur le 27 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs afin, désormais, de faire référence au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation plutôt qu’au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs, R.C.A.2V.Q. 2, est modifié par le remplacement des mots « Occupation du territoire » par le mot « Habitation ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la délégation de pouvoirs afin, désormais, de faire référence au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation plutôt qu’au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.
