Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 400
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21202Ha, 21206Ha, 21208Ma et 21213Mb
Avis de motion donné le 29 avril 2025
En vigueur le 4 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21202Ha, 21206Ha, 21208Ma et 21213Mb, situées approximativement à l’est des rues de la Farinière et Marie-Parent, au sud de la piste cyclable du corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue De Grandmaison et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de l’avenue Chauveau.
Dans la zone 21202Ha, la largeur minimale d’un lot est fixée à seize mètres. De plus, il n’y a plus de largeur minimale, de hauteur minimale ni de nombre d’étages minimal prescrits à l’égard d’un bâtiment principal.
La zone 21216Ha est créée à même une partie de la zone 21206Ha, soit à même la partie du territoire située au nord-ouest de celle-ci. Dans la nouvelle zone 21216Ha, les normes sont les mêmes que celles qui sont actuellement applicables dans la zone 21206Ha, sauf que l’usage du groupe H1 logement ne peut plus être exercé dans un bâtiment en rangée. Par conséquent, les normes particulières applicables à ce type de bâtiment sont supprimées. De plus, un projet d’ensemble n’est plus permis. En outre, la largeur minimale d’un lot est fixée à seize mètres. Il n’y a également plus de largeur minimale prescrite pour un bâtiment principal, qu’il soit isolé ou jumelé, ni de distance maximale requise entre la marge avant et la façade principale d’un tel bâtiment.
Dans la zone 21206Ha, il n’y a plus de largeur minimale applicable à un bâtiment principal, qu’il soit isolé, jumelé ou en rangée.
Dans la zone 21208Ma, la largeur minimale d’un lot est fixée à seize mètres. De plus, il n’y a plus de largeur minimale, de hauteur minimale ni de nombre d’étages minimal prescrits pour un bâtiment principal. En outre, les normes de dimensions particulières applicables à un bâtiment isolé d’au plus deux logements sont supprimées, ce qui augmente la hauteur maximale d’un tel bâtiment à 10,5 mètres. Également, il n’y a plus de distance maximale requise entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal, et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un tel bâtiment n’est plus prohibé.
Dans la zone 21213Mb, l’usage du groupe H1 logement ne peut plus être exercé dans un bâtiment jumelé ou en rangée. De plus, les usages des groupes C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement et C20 restaurant sont dorénavant permis. En outre, la largeur minimale d’un lot est fixée à seize mètres et il n’y a plus de hauteur minimale ni de nombre d’étages minimal prescrits à l’égard d’un bâtiment principal. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par la création de la zone 21216Ha à même une partie de la zone 21206Ha, qui est réduite d’autant, le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ400A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21202Ha, 21206Ha, 21208Ma et 21213Mb par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21216Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca2vq400a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21202Ha, 21206Ha, 21208Ma et 21213Mb, situées approximativement à l’est des rues de la Farinière et Marie-Parent, au sud de la piste cyclable du corridor des Cheminots, à l’ouest de la rue De Grandmaison et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de l’avenue Chauveau.
D’abord, le plan de zonage est modifié afin de créer la zone 21216Ha à même une partie de la zone 21206Ha. Dans cette nouvelle zone, notamment, l’usage du groupe H1 logement ne peut plus être exercé dans un bâtiment en rangée, un projet d’ensemble n’est plus permis et la largeur minimale d’un lot est fixée à seize mètres.
En outre, des modifications sont apportées aux grilles de spécifications des zones 21202Ha, 21206Ha, 21208Ma et 21213Mb. Notamment, dans les zones 21202Ha, 21208Ma et 21213Mb, la largeur minimale d’un lot est fixée à seize mètres. De plus, dans la zone 21213Mb, l’usage du groupe H1 logement ne peut plus être exercé dans un bâtiment jumelé ou en rangée.
