Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 401
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22041Mb
Avis de motion donné le 27 mai 2025
En vigueur le 30 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22041Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Zéphirin-Paquet, au sud de la rue Jean‑Marchand, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue du Costebelle et de son prolongement vers l’ouest.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 22043Mb correspondant au territoire formé des lots numéros 1 257 523, 1 257 524, 1 257 526, 1 257 527, 1 257 528 et 1 257 604 du cadastre du Québec est créée à même la zone 22041Mb. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés demeurent les mêmes que ceux autorisés dans la zone de provenance 22041Mb. L’entreposage extérieur d’une marchandise, d’un matériau de construction incluant la terre, le sable, la pierre et toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, y sera toutefois autorisé. L’entreposage extérieur d’un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, d’un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, d’un véhicule-outil, ainsi qu’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur sera également autorisé.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié, au plan numéro CA2Q22Z01, par la création de la zone 22043Mb, à même une partie de la zone 22041Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan numéro RCA2VQ401A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 22043Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA6VQ401A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22041Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue Zéphirin-Paquet, au sud de la rue Jean‑Marchand, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’avenue du Costebelle et de son prolongement vers l’ouest.Plus spécifiquement, une nouvelle zone 22043Mb correspondant au territoire formé des lots numéros 1 257 523, 1 257 524, 1 257 526, 1 257 527, 1 257 528 et 1 257 604 du cadastre du Québec est créée à même la zone 22041Mb. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés demeurent les mêmes que ceux autorisés dans la zone de provenance 22041Mb. L’entreposage extérieur d’une marchandise, d’un matériau de construction incluant la terre, le sable, la pierre et toute autre matière granuleuse ou organique en vrac, y sera toutefois autorisé. L’entreposage extérieur d’un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, d’un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, d’un véhicule-outil, ainsi qu’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur sera également autorisé.
