Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 402
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21117Ha
Avis de motion donné le 25 mars 2025
Adopté le 7 juillet 2025
En vigueur le 10 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21117Ha, située approximativement à l’est de la rue du Foyer, au sud de la rue Auguste-Renoir, à l’ouest de la rue Thomas‑Dunn et au nord du boulevard Bastien.
Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé pour les usages du groupe H1 logement, est augmenté à deux. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par: 1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21117Ha;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe I du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21117Ha.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE 21117HA
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21117Ha, située approximativement à l’est de la rue du Foyer, au sud de la rue Auguste-Renoir, à l’ouest de la rue Thomas‑Dunn et au nord du boulevard Bastien.
Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé pour les usages du groupe H1 logement, est augmenté à deux.
