Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 403
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22508Cb
Avis de motion donné le 27 mai 2025
En vigueur le 30 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22508Cb, située approximativement à l’est de la rue Lachance, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa ainsi qu’au nord de la rue Henri-Letondal et de son prolongement vers l’est.
Dans cette zone, les usages des groupes C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, C21 débit d’alcool et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont maintenant permis. Un bar associé à un lieu de rassemblement n’est toutefois plus autorisé. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22508Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22508Cb, située approximativement à l’est de la rue Lachance, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa ainsi qu’au nord de la rue Henri-Letondal et de son prolongement vers l’est.
Dans cette zone, les usages des groupes C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques, C21 débit d’alcool et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont maintenant permis. Un bar associé à un lieu de rassemblement n’est toutefois plus autorisé.
