Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 407
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22112Cb
Avis de motion donné le 27 mai 2025
En vigueur le 30 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22112Cb, située approximativement à l’est de la rue des Canetons, au sud de la rue Faubert, à l’ouest de l’avenue Saint‑Jean‑Baptiste et au nord de la rue Rideau.
Dans cette zone, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, sont maintenant autorisés pour une superficie maximale de plancher de 7 500 mètres carrés par établissement et de 12 500 mètres carrés par bâtiment. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est toutefois un usage spécifiquement exclu. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22112Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications de la zone 22112CB
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22112Cb, située approximativement à l’est de la rue des Canetons, au sud de la rue Faubert, à l’ouest de l’avenue Saint‑Jean‑Baptiste et au nord de la rue Rideau.
Dans cette zone, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, sont maintenant autorisés pour une superficie maximale de plancher de 7 500 mètres carrés par établissement et de 12 500 mètres carrés par bâtiment. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est toutefois un usage spécifiquement exclu. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications.
