Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 408
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb
Avis de motion donné le 27 mai 2025
En vigueur le 30 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb afin d’ajouter un service d’entreposage de marchandises parmi les usages spécifiquement autorisés.
Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Nolin.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 23009Cb, par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23009Cb afin d’ajouter un service d’entreposage de marchandises parmi les usages spécifiquement autorisés.Cette zone est située approximativement à l’est de l’avenue Godin, au sud de la rue Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Nolin.
