Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 413
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21120Pa
Avis de motion donné le 23 septembre 2025
Adopté le 2 octobre 2025
En vigueur le 6 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21120Pa, située approximativement à l’est du boulevard Savard, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de la rue Saint-Charles et au nord de la rue du Curé-Lacroix.
Dans cette zone, les usages du groupe C1 services administratifs sont désormais autorisés. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21120Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21120Pa, située approximativement à l’est du boulevard Savard, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest de la rue Saint-Charles et au nord de la rue du Curé-Lacroix.
Dans cette zone, les usages du groupe C1 services administratifs sont désormais autorisés.
