Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 414
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd
Avis de motion donné le 23 septembre 2025
Adopté le 2 octobre 2025
En vigueur le 6 octobre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd, afin d’y permettre les usages du groupe P5 Établissement de santé sans hébergement. La zone 22034Cd est située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue Zéphirin-Paquet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22034Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd, afin d’y permettre les usages du groupe P5 Établissement de santé sans hébergement. La zone 22034Cd est située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de la rue Zéphirin-Paquet, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
