Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 415
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 440 758 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 août 2025
Adopté le 23 septembre 2025
En vigueur le 30 septembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages et établit les critères qui devront être respectés pour qu’un tel plan puisse être approuvé par ce dernier.
La partie du territoire visée par le présent règlement est formée du lot numéro 6 440 758 du cadastre du Québec, sis au 1885, boulevard Père‑Lelièvre, dans les zones 22328Mb, 22330Mc et 22332Hc. Ces dernières sont situées approximativement à l’est de la rue de l’Âtre, au sud du boulevard Père‑Lelièvre, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rivière Saint‑Charles. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.62, de ce qui suit :
« SECTION XVII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 6 440 758 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.63.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 440 758 du cadastre du Québec et illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PT14 de l’annexe IV.
« 939.64.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.63 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 10 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA2VQ4PC13, du plan numéro RCA2VQ4PT14 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition, après le document numéro 9, du document numéro 10 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca2vq4pt14 de l’annexe IV
ANNEXE II(article 3)
Document numéro 10 de l’annexe V
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages et établit les critères qui devront être respectés pour qu’un tel plan puisse être approuvé par ce dernier.
La partie du territoire visée par le présent règlement est formée du lot numéro 6 440 758 du cadastre du Québec, sis aux 1885, boulevard Père‑Lelièvre, dans les zones 22328Mb, 22330Mc et 22332Hc. Ces dernières sont situées approximativement à l’est de la rue de l’Âtre, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord de la rivière Saint-Charles.
