Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 418
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 25 novembre 2025
Adopté le 9 décembre 2025
En vigueur le 10 décembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin d’harmoniser les règles relatives à la constitution et aux séances du comité.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 5, est remplacé par le suivant :« 2.Le comité est chargé d’étudier et de soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations relativement à une matière prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, ch. A-19.1, ou à une autre question relative à l’urbanisme. ».
2.Ce règlement est modifié par la suppression de l’article 3.
3.L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « sept » par « six à huit ».
4.L’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant :« Le comité se compose d’une majorité de membres résidents dans l’arrondissement qui ne sont pas membres du conseil.  ».
Il est également modifié, au deuxième alinéa, par le remplacement de « trois » par « deux ».
5.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 6, du suivant :« 6.1.Le conseil d’arrondissement peut nommer au plus deux membres suppléants pour remplacer les membres du comité absents ou dans l’impossibilité d’agir.
Le remplacement de membres du comité par des membres suppléants doit se faire dans le respect des proportions établies aux premier et deuxième alinéas de l’article 6. ».
6.L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de quatre » par « composé de la majorité des ».
7.L’article 11 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 11.Un membre du comité, qui n’est pas membre du conseil d’arrondissement, reçoit une rémunération de 50 $ par séance à laquelle il assiste. ».
8.L’article 13 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 13.Le comité tient au moins une séance par mois, sauf s’il n’y a aucun sujet à inscrire à l’ordre du jour.
Le comité doit également tenir une séance extraordinaire à la demande du conseil d’arrondissement ou du président du comité; ce dernier ou le secrétaire du comité convoque les membres par un avis écrit préalable d’au moins 24 heures. ».
9.L’article 16 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 16.Le conseil d’arrondissement désigne un ou des fonctionnaires pour agir à titre de secrétaire du comité. ».
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin d’harmoniser les règles relatives à la constitution et aux séances du comité.
