Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 42
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à diverses dispositions
Adopté le 8 novembre 2011
En vigueur le 16 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de préciser que les séances du conseil ont lieu au 330, rue Chabot à la place du 233, boulevard Pierre-Bertrand.
De plus, ce règlement modifie les heures ainsi que les journées des séances.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.2V.Q. 1, est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « 233, boulevard Pierre-Bertrand » par « 330, rue Chabot ».
2.L’article 13 de ce règlement est modifié par : 1°le remplacement, dans le premier alinéa, de « deuxième » par « premier »;
2°le remplacement, dans le premier alinéa, de « 19 heures » par « 17 heures 30 minutes »;
3°le remplacement, dans le premier alinéa, de « 22 heures » par « 20 heures 30 minutes »;
4°le remplacement, dans le troisième alinéa, du mot « mercredi » par le mot « jeudi »;
5°le remplacement, dans le troisième alinéa, du mot « troisième » par le mot « quatrième »;
6°l’insertion, après le troisième alinéa, de l’alinéa suivant : « Au mois de janvier, la séance se tient le troisième mardi du mois et au mois de septembre, la séance se tient le troisième mardi du mois. ».
3.L’article 40 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 22 heures » par « 20 heures 30 minutes ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de préciser que les séances du conseil ont lieu au 330, rue Chabot à la place du 233, boulevard Pierre-Bertrand.
De plus, ce règlement modifie les heures ainsi que les journées des séances.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
