Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 74
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’amélioration du fonctionnement des séances
Avis de motion donné le 15 janvier 2013
Adopté le 5 février 2013
En vigueur le 10 février 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir la possibilité d’avoir un ordre du jour supplémentaire pour les séances ordinaires du conseil.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 35 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.C.A.2V.Q. 1, est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant : « Lorsque requis, il prépare également l’ordre du jour supplémentaire des séances ordinaires.  ».
2.L’article 37 de ce règlement, modifié par l’article 1 du Règlement R.C.A.2V.Q. 62, est remplacé par le suivant : « 37.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant : 1°adoption de l’ordre du jour;
2°question découlant du procès-verbal;
3°approbation du procès-verbal;
4°communications écrites au conseil;
5°première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
6°première période de questions des citoyens;
7°propositions;
8°matières nécessitant une consultation publique;
9°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
10° a)projets de règlement;
b)avis de motion;
11°adoption des règlements;
12°deuxième période de questions des citoyens;
13°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
14°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir la possibilité d’avoir un ordre du jour supplémentaire pour les séances ordinaires du conseil.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
