Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 82
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement relativement au rehaussement de l’amende
Avis de motion donné le 3 avril 2013
En vigueur le 12 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement porte à 34 $, le montant des amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau local qui relève de l’arrondissement.
La ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur les amendes relatives aux infractions en matière de stationnement, R.C.A.2V.Q. 49, est modifié par le remplacement, dans le premier et le second alinéa de « 32 $ » par « 34 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement portant à 34 $, le montant des amendes relatives aux infractions en matière de stationnement sur le réseau local qui relève de l’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
