Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 122
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de membres
Avis de motion donné le 7 novembre 2012
Adopté le 12 novembre 2012
En vigueur le 18 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin que le nombre minimal de membres soit dorénavant de quatre au lieu de six.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 5, est modifié par le remplacement du nombre « six » par le nombre « quatre ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin que le nombre minimal de membres soit dorénavant de quatre au lieu de six.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
