Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 126 - Règlement modifiant le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones de taxis sur l’avenue Lavigerie

Texte intégral
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 126
Règlement modifiant le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l’ancienne Ville de Sainte-Foy relativement aux zones de taxis sur l’avenue Lavigerie
Avis de motion donné le 10 décembre 2012
Adopté le 18 décembre 2012
En vigueur le 21 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement(Règlement 2882) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de déplacer les espaces réservés aux taxis du côté ouest vers le côté est de l’avenue Lavigerie.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 30 du Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement (Règlement 2882) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est modifié par le remplacement du paragraphe 6° par les suivants :
« 6°avenue Lavigerie - côté est - à partir de l’extrémité sud de l’immeuble sis au 1195 avenue Lavigerie - espace de 28 mètres, en direction nord;
« 6.1°avenue Lavigerie - côté est - à partir d’une distance de 40 mètres au nord de l’extrémité sud de l’immeuble sis au 1195 avenue Lavigerie - espace de 20 mètres, en direction nord;  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement(Règlement 2882) de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de déplacer les espaces réservés aux taxis du côté ouest vers le côté est de l’avenue Lavigerie.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.