Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 12
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32713Cb
Avis de motion donné le 12 avril 2010
En vigueur le 10 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, afin de permettre l’usage du groupe H1 logement de type isolé de 40 logements ou plus à l’intérieur de la zone 32713Cb, laquelle est située au nord du boulevard René-Lévesque Ouest. En raison de cette modification, la dominante de la zone sera dorénavant « mixte de proximité » et la référence alphanumérique de la zone est ajustée en conséquence.
De même, le plan de zonage est également modifié aux seules fins de refléter le changement à intervenir dans la référence alphanumérique de la zone 32713Cb.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement, au plan numéro CA3Q32Z01, de la référence alphanumérique de la zone 32713Cb par « 32713Ma », tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ12A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32713Cb par celle de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 32713Ma.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA3VQ12A01
Annexe II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, afin de permettre l’usage du groupe H1 logement de type isolé de 40 logements ou plus à l’intérieur de la zone 32713Cb, laquelle est située au nord du boulevard René-Lévesque Ouest. En raison de cette modification, la dominante de la zone sera dorénavant « mixte de proximité » et la référence alphanumérique de la zone est ajustée en conséquence.
De même, le plan de zonage est également modifié aux seules fins de refléter le changement à intervenir dans la référence alphanumérique de la zone 32713Cb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
