Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 136
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 23 mai 2013
En vigueur le 16 juin 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, afin d’ajuster la tarification applicable pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy.
Ce règlement a effet à compter du 1er juillet 2013.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 22 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 113 et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement, au sous‑paragraphe b) du paragraphe 1°, de « 30 $ par mois ou 300 $ par année. » par « 45 $ par mois; »;
2°l’insertion, après le sous‑paragraphe b) du paragraphe 1°, de ce qui suit : « c)il s’agit d’un locateur d’espaces au Marché public de Sainte-Foy, la tarification est de 10 $ par mois par vignette, maximum quatre vignettes. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et il a effet à compter du 1er juillet 2013. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, afin d’ajuster la tarification applicable pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy.
Ce règlement a effet à compter du 1er juillet 2013.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
