Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 137
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification pour la location d’un terrain de baseball
Avis de motion donné le 13 mai 2013
En vigueur le 28 mai 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, afin d’édicter la tarification applicable pour la location d’un terrain de baseball aux fins de la tenue d’un tournoi.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 42 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 113 et ses amendements, est modifié par : 1°le remplacement de « Le tarif » par « La tarification » ainsi que de « de 40 $ par heure. » par « la suivante : »;
2°l’insertion, après le premier alinéa, de ce qui suit : « a)pour la location aux fins de la tenue d’un tournoi de balle, la tarification est de 25 $ par heure;
b)pour la location à d’autres fins que celles visées au paragraphe a), la tarification est de 40 $ par heure. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, afin d’édicter la tarification applicable pour la location d’un terrain de baseball aux fins de la tenue d’un tournoi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
