Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 141
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la collecte des contenants à chargement avant
Avis de motion donné le 9 septembre 2013
Adopté le 2 octobre 2013
En vigueur le 6 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir la possibilité pour les immeubles situés au 3848 à 3986, avenue des Compagnons et au 3310 à 3450, avenue de la Paix d’utiliser des bacs roulants pour la collecte de leurs matières résiduelles plutôt qu’un contenant à chargement avant.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 14 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.3V.Q. 3, est modifié par l’addition de l’alinéa suivant : « De plus, les occupants des immeubles suivants peuvent aussi utiliser un bac roulant pour l’enlèvement de leurs ordures : 1°3310 à 3450, avenue de la Paix;
2°3848 à 3986, avenue des Compagnons. ».
2.L’article 51 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 51.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants à l’exception des ensembles immobiliers suivants : 1°3310 à 3450, avenue de la Paix;
2°3848 à 3986, avenue des Compagnons.
Dans ces cas, un seul bac roulant par porte peut être utilisé. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir la possibilité pour les immeubles situés au 3848 à 3986, avenue des Compagnons et au 3310 à 3450, avenue de la Paix d’utiliser des bacs roulants pour la collecte de leurs matières résiduelles plutôt qu’un contenant à chargement avant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
