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R.C.A.3V.Q. 148 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 148
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à la fréquence de l’enlèvement des ordures
Avis de motion donné le 9 décembre 2013
Adopté le 13 décembre 2013
En vigueur le 20 décembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir l’enlèvement des ordures, contenues dans un bac roulant ou un sac, une fois aux deux semaines de la première semaine du mois d’octobre à la deuxième semaine du mois d’avril de l’année suivante.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 26 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.C.A.3V.Q. 3, est remplacé par le suivant :
« 26.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant ou un sac se fait de porte en porte, une fois par semaine, de la troisième semaine complète du mois d’avril à la semaine débutant le dernier lundi du mois de septembre et une fois par deux semaines de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois d’avril de l’année suivante selon l’horaire suivant :
1°le lundi et pour la collecte aux deux semaines à compter du lundi 3 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 4-A;
2°le lundi et pour la collecte aux deux semaines à compter du lundi 10 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 4-B;
3°le mardi, et pour la collecte aux deux semaines à compter du mardi 4 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 3-A;
4°le mardi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mardi 11 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 3-B;
5°le mercredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mercredi 5 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour les zones 2A et 6A;
6°le mercredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mercredi 12 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour les zones 2B et 6B;
7°le jeudi et pour la collecte aux deux semaines à compter du jeudi 6 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 5-A;
8°le jeudi et pour la collecte aux deux semaines à compter du jeudi 13 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 5-B;
9°le vendredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du vendredi 7 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 1-A;
10°le vendredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du vendredi 14 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 1-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe II du présent règlement. ».
2.L’article 54 de ce règlement est modifié par le remplacement de « IV » par  « II ».
3.L’article 58 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 58.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un bac roulant ou un panier d’un immeuble résidentiel de même que l’enlèvement des matières recyclables contenues dans un bac roulant d’un immeuble non résidentiel situé dans une zone illustrée à l’annexe II du présent règlement, se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, selon l’horaire suivant :
1°le lundi, à compter du 3 février 2014 pour la zone 4-A;
2°le lundi, à compter du 10 février 2014 pour la zone 4-B;
3°le mardi, à compter du 4 février 2014 pour la zone 3-A;
4°le mardi, à compter du 11 février 2014 pour la zone 3-B;
5°le mercredi, à compter du 5 février 2014 pour les zones 2A et 6A;
6°le mercredi, à compter du 12 février 2014 pour les zones 2B et 6B;
7°le jeudi, à compter du 6 février 2014 pour la zone 5-A;
8°le jeudi, à compter du 13 février 2014 pour la zone 5-B;
9°le vendredi, à compter du 7 février 2014 pour la zone 1-A;
10°le vendredi, à compter du 14 février 2014 pour la zone 1-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe II du présent règlement. ».
4.L’annexe II de ce règlement est remplacée par l’annexe II de l’annexe I du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter du 1er février 2014.
ANNEXE I
(article 4)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN SAC ET DES MATIÈRES RECYCLABLES CONTENUES DANS UN BAC ROULANT OU UN PANIER
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles afin de prévoir l’enlèvement des ordures, contenues dans un bac roulant ou un sac, une fois aux deux semaines de la première semaine du mois d’octobre à la deuxième semaine du mois d’avril de l’année suivante.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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