Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 150
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31226Ha
Avis de motion donné le 20 septembre 2013
Adopté le 2 octobre 2013
En vigueur le 18 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement résulte de la scission du projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Sillery, R.C.A.3V.Q. 143, à la suite du dépôt d’une demande visant à soumettre à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition qui réduit de trois à deux le nombre maximal d’étages dans la zone 31226Ha.
La zone 31226Ha est située approximativement à l’est de l’avenue Maguire, au sud du boulevard Laurier, à l’ouest de l’avenue du Chanoine-Morel et au nord de la rue Sheppard. Ce règlement modifie ainsi le nombre maximal d’étages dans la zone 31226Ha, qui est réduit à deux.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 31226Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
