Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 151
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement relativement à la limite de vitesse prescrite sur certaines rues et à la circulation des camions et des véhicules outils
Avis de motion donné le 12 mai 2014
En vigueur le 1er mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement afin d’apporter quelques corrections à l’annexe I relative à la vitesse prescrite pour certaines rues. Ces modifications sont requises afin d’assurer la concordance entre le contenu de cette annexe et son onglet 1 qui indique les périodes d’application des limites de vitesse prescrites. Elles concernent principalement des zones scolaires qui auraient dû apparaître à l’annexe I comme s’appliquant à des périodes déterminées.
La limite de vitesse de 30 kilomètres à l’heure prescrite en tout temps dans les zones scolaires des rues Saint-Félix et des Grandes-Marées est de plus supprimée en raison de la fermeture de l’école des Grandes-Marées.
Ce règlement apporte, de plus, quelques corrections à l’annexe X du règlement qui concerne la circulation des camions et des véhicules outils pour y supprimer la référence à la côte de Sillery qui aurait dû être intégrée à la même annexe du Règlement sur la circulation et le stationnement qui régit le réseau artériel de la ville. La référence au chemin Saint-Louis y est également retirée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement, R.C.A.3V.Q. 144, est modifié par le remplacement de l’annexe I par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe X par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
LIMITE DE VITESSE - RÉSEAU LOCAL
ANNEXE II(article 2)
ANNEXE x
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la circulation et le stationnement afin d’apporter quelques corrections à l’annexe I relative à la vitesse prescrite pour certaines rues. Ces modifications sont requises afin d’assurer la concordance entre le contenu de cette annexe et son onglet 1 qui indique les périodes d’application des limites de vitesse prescrites. Elles concernent principalement des zones scolaires qui auraient dû apparaître à l’annexe I comme s’appliquant à des périodes déterminées.La limite de vitesse de 30 kilomètres à l’heure prescrite en tout temps dans les zones scolaires des rues Saint-Félix et des Grandes-Marées est de plus supprimée en raison de la fermeture de l’école des Grandes-Marées.
Ce règlement apporte, de plus, quelques corrections à l’annexe X du règlement qui concerne la circulation des camions et des véhicules outils pour y supprimer la référence à la côte de Sillery qui aurait dû être intégrée à la même annexe du Règlement sur la circulation et le stationnement qui régit le réseau artériel de la ville. La référence au chemin Saint-Louis y est également retirée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
