Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 155
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32022Ha
Avis de motion donné le 27 juin 2014
Adopté le 8 juillet 2014
En vigueur le 10 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32022Ha située approximativement à l’est de la rue Arthur-Rousseau, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Pontbriand et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Le groupe H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment isolé d’un maximum de 15 chambres ou logements, est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés dans la zone 32022Ha.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32022Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32022Ha située approximativement à l’est de la rue Arthur-Rousseau, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Pontbriand et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
Le groupe H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment isolé d’un maximum de 15 chambres ou logements, est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés dans la zone 32022Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
