Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 159
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36453Ip
Avis de motion donné le 27 juin 2014
Adopté le 8 juillet 2014
En vigueur le 10 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36453Ip située approximativement à l’est de l’avenue Blaise-Pascal, au sud de l’avenue Watt, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard du Versant-Nord.
La limite de superficie de plancher maximale de 1 100 mètres carrés applicable à l’égard des usages des groupes C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd et C40 générateur d’entreposage est supprimée.
Une hauteur maximale de seize mètres est prescrite pour les bâtiments principaux.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36453Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36453Ip située approximativement à l’est de l’avenue Blaise-Pascal, au sud de l’avenue Watt, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard du Versant-Nord.Robert-Bourassa.
La limite de superficie de plancher maximale de 1 100 mètres carrés applicable à l’égard des usages des groupes C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd et C40 générateur d’entreposage est supprimée.
Une hauteur maximale de seize mètres est prescrite pour les bâtiments principaux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
