Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 162
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification du stationnement de la bibliothèque Charles-H.-Blais
Avis de motion donné le 2 juillet 2014
Adopté le 8 juillet 2014
En vigueur le 28 août 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prévoir la tarification applicable pour le stationnement à la bibliothèque Charles‑H.‑Blais.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’article 21 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 147, est modifié par l’addition de ce qui suit : « 2°pour le stationnement de la bibliothèque Charles‑H.‑Blais, la tarification est de 2,25 $ de l’heure payable à une borne de paiement du lundi au mercredi ainsi que le samedi de 9 heures à 18 heures, les jeudi et vendredi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 18 heures. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin de prévoir la tarification applicable pour le stationnement à la bibliothèque Charles‑H.‑Blais.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
