Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 167
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34019Mc, 34022Mc et 34025Mc
Avis de motion donné le 14 octobre 2014
Adopté le 10 novembre 2014
En vigueur le 13 novembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34019Mc, 34022Mc et 34025Mc.
Les zones 34019Mc et 34022Mc sont situées approximativement de part et d'autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’autoroute Duplessis et à l’ouest de la rue de Lauzon.
La zone 34025Mc est située approximativement à l’est de l’avenue Duchesneau, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue de Cherbourg et au nord de la rue De Chavigny.
Les usages du groupe H1 logement sont désormais autorisés aux étages situés au-dessus du deuxième étage en plus d’être autorisés à celui-ci.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 34019Mc, 34022Mc et 34025Mc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34019Mc, 34022Mc et 34025Mc.
Les zones 34019Mc et 34022Mc sont situées approximativement de part et d'autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’autoroute Duplessis et à l’ouest de la rue de Lauzon.
La zone 34025Mc est située approximativement à l’est de l’avenue Duchesneau, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue de Cherbourg et au nord de la rue De Chavigny.
Les usages du groupe H1 logement sont désormais autorisés aux étages situés au-dessus du deuxième étage en plus d’être autorisés à celui-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
