Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 168
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Corporation de la Salle Albert-Rousseau pour l’utilisation du lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 août 2014
Adopté le 14 octobre 2014
En vigueur le 21 octobre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser La Corporation de la Salle Albert-Rousseau à installer et maintenir, pour une période de 100 ans, une enseigne d’identification additionnelle et une enseigne à message variable sur le bâtiment ayant pour adresse civique le 2410, chemin Sainte-Foy, situé sur le lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec.
Ce lot est localisé dans la zone 32215Pb, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue Jean-Durand, à l’ouest de la rue Nicolas-Pinel et au nord du chemin Sainte-Foy.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.7, de ce qui suit :
« SECTION IV« SALLE ALBERT-ROUSSEAU
« 995.8.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, La Corporation de la Salle Albert-Rousseau est autorisée à installer et maintenir, sur le lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec : 1°une seconde enseigne d’identification installée à plat au-dessus du bandeau du rez-de-chaussée du bâtiment principal implanté sur ce lot;
2°une enseigne à message variable sous forme d’enseigne numérique, d’une superficie maximale de 24 mètres carrés, au-dessus du bandeau du rez-de-chaussée du bâtiment principal implanté sur ce lot.
« 995.9.L’autorisation visée à l’article 995.8 a effet pour une période de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Corporation de la Salle Albert-Rousseau pour l’utilisation du lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 168.
« 995.10.Les droits conférés à La Corporation de la Salle Albert-Rousseau par les articles 995.8 et 995.9 ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser La Corporation de la Salle Albert-Rousseau à installer et maintenir, pour une période de 100 ans, une enseigne d’identification additionnelle et une enseigne à message variable sur le bâtiment ayant pour adresse civique le 2410, chemin Sainte-Foy, situé sur le lot numéro 4 878 421 du cadastre du Québec.
Ce lot est localisé dans la zone 32215Pb, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue Jean-Durand, à l’ouest de la rue Nicolas-Pinel et au nord du chemin Sainte-Foy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
