Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 169
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau relativement à une infraction
Avis de motion donné le 27 août 2014
Adopté le 8 septembre 2014
En vigueur le 14 septembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau afin de prévoir l’interdiction de stationner si le tarif imposé n’est pas acquitté.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’article 2 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau, R.C.A.3V.Q. 160, est modifié par l’addition du paragraphe suivant : « 8°stationner un véhicule dans un espace de stationnement pour lequel un tarif est imposé sans acquitter le paiement requis ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau afin de prévoir l'interdiction de stationner si le tarif imposé n'est pas acquitté.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
