Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 181
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme sur l’approbation des plans de modification du bâtiment principal sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 2 juillet 2015
En vigueur le 9 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver les plans de modification du bâtiment principal situé sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec.
Ce règlement autorise toute dérogation à une norme prévue au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme qui apparaît aux plans de modification.
Il prescrit également un délai pour commencer le projet.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q.4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.27, des suivants : « 939.28.Les plans de modification du document numéro 5 de l’annexe VI qui décrivent le projet de modification du bâtiment principal qui peut être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.26 sont approuvés.
« 939.29.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 5 de l’annexe VI est autorisée.
« 939.30.La réalisation du projet décrit sur les plans de modification du bâtiment principal à l’article 939.28 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme sur l’approbation des plans de modification du bâtiment principal sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q.181–. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 5 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
DOCUMENT NUMÉRO 5
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver les plans de modification du bâtiment principal situé sur le lot numéro 5 515 632 du cadastre du Québec.
Ce règlement autorise toute dérogation à une norme prévue au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme qui apparaît aux plans de modification.
Il prescrit également un délai pour commencer le projet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
