Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 184
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32218Pb
Avis de motion donné le 8 juin 2015
Adopté le 2 juillet 2015
En vigueur le 6 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32218Pb. Cette zone est située approximativement à l’est et au nord de la rue Nicolas-Pinel, au sud de la rue Jean-Durand et à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay.
Les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires ne sont dorénavant plus autorisés alors que ceux du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire le sont. La norme prévoyant un calcul particulier pour la hauteur maximale d’un bâtiment implanté sur un terrain en pente est supprimée. De plus, la norme de densité d’un nombre minimal de 30 logements à l’hectare est supprimée puisque les habitations ne sont plus autorisées dans la zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32218Pb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32218Pb. Cette zone est située approximativement à l’est et au nord de la rue Nicolas-Pinel, au sud de la rue Jean-Durand et à l’ouest de l’avenue Nérée-Tremblay.
Les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires ne sont dorénavant plus autorisés alors que ceux du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire le sont. La norme prévoyant un calcul particulier pour la hauteur maximale d’un bâtiment implanté sur un terrain en pente est supprimée. De plus, la norme de densité d’un nombre minimal de 30 logements à l’hectare est supprimée puisque les habitations ne sont plus autorisées dans la zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
