Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 190 - Règlement modifiant le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue

Texte intégral
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 190
Règlement modifiant le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, relativement à la hausse du montant d’une amende en matière de stationnement hors rue
Avis de motion donné le 26 août 2015
Adopté le 14 septembre 2015
En vigueur le 20 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, afin de hausser le montant de l’amende en matière de stationnement hors rue à 38 $.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
Non en vigueur
1.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, l’article 8 du Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est modifié par le remplacement de « 30,00 $ » par « 38,00 $ ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la Ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, afin de hausser le montant de l’amende en matière de stationnement hors rue à 38 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.