Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 192
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement
Avis de motion donné le 9 novembre 2015
Adopté le 14 décembre 2015
En vigueur le 16 décembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé au 1481, boulevard René-Lévesque Ouest, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec, par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement pour un maximum de 15 chambres offertes en hébergement.
Ce lot est situé dans la zone 31206Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’intersection du boulevard René-Lévesque Ouest et du chemin Gomin, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue de Coulonge et au nord du chemin Gomin.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.31, de ce qui suit :
« SECTION X« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 736 456 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.32.L’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.31, par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement pour un maximum de 15 chambres offertes en hébergement, est approuvée. Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique.
« 939.33. L’occupation d’un bâtiment conformément à l’article 939.32 doit commencer sans délai à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement, R.C.A.3V.Q. 192.Si cette occupation ne commence pas à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement, une dérogation autorisée en vertu de l’article 939.32 cesse de l’être. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver la demande d’occupation d’un bâtiment situé au 1481, boulevard René-Lévesque Ouest, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 736 456 du cadastre du Québec, par des usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement pour un maximum de 15 chambres offertes en hébergement.
Ce lot est situé dans la zone 31206Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’intersection du boulevard René-Lévesque Ouest et du chemin Gomin, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue de Coulonge et au nord du chemin Gomin.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
