Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 197
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34018Mc
Avis de motion donné le 8 février 2016
En vigueur le 22 mars 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34018Mc située approximativement à l’est de l’avenue du Château, au sud de l’avenue de Norvège, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de la rue Rochambeau.
La profondeur de la marge latérale est réduite à 3,5 mètres. L’exigence que 50 % de la superficie des cases de stationnement soit souterraine est supprimée. Enfin, l'aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est désormais prohibé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 34018Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34018Mc située approximativement à l’est de l’avenue du Château, au sud de l’avenue de Norvège, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de la rue Rochambeau.La profondeur de la marge latérale est réduite à 3,5 mètres. L’exigence que 50 % de la superficie des cases de stationnement soit souterraine est supprimée. Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade principale d’un bâtiment principal est désormais prohibé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
