Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 199
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip
Avis de motion donné le 16 mars 2016
En vigueur le 18 avril 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Blaise-Pascal, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard du Versant-Nord.
Les usages du groupe C33 vente ou location de véhicules légers sont dorénavant autorisés. La superficie maximale de plancher par établissement qui peut être occupée par cet usage est établie à 2 200 mètres carrés. De plus, la norme relative à la superficie maximale de plancher par établissement, pour les usages du groupe C40 générateur d’entreposage, est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36451Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36451Ip, située approximativement à l’est de l’avenue Blaise-Pascal, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard du Versant-Nord.
Les usages du groupe C33 vente ou location de véhicules légers sont dorénavant autorisés. La superficie maximale de plancher par établissement qui peut être occupée par cet usage est établie à 2 200 mètres carrés. De plus, la norme relative à la superficie maximale de plancher par établissement, pour les usages du groupe C40 générateur d’entreposage, est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
