Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 206
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32011Mc
Avis de motion donné le 11 octobre 2016
Adopté le 14 novembre 2016
En vigueur le 22 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32011Mc située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du parc Notre-Dame-de-Foy, à l’ouest de la rue De Sabrevois et au nord de la rue Pinguet.
Les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont dorénavant autorisés dans la zone 32011Mc.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32011Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32011Mc située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud du parc Notre-Dame-de-Foy, à l’ouest de la rue De Sabrevois et au nord de la rue Pinguet.
Les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont dorénavant autorisés dans la zone 32011Mc. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
