Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 207
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36403Cb
Avis de motion donné le 14 novembre 2016
Adopté le 12 décembre 2016
En vigueur le 19 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36403Cb située approximativement de part et d’autre de la route Jean-Gauvin, à l’est de la rue Le Maistre, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de la rue Gabriel-Taschereau et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Les usages des groupes C34 vente ou location d’autres véhicules et C36 atelier de réparation sont désormais autorisés dans la zone 36403Cb. Toutefois, la vente ou la location d’avions ou d’hélicoptères est spécifiquement exclue.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36403Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36403Cb située approximativement de part et d’autre de la route Jean-Gauvin, à l’est de la rue Le Maistre, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de la rue Gabriel-Taschereau et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Les usages des groupes C34 vente ou location d’autres véhicules et C36 atelier de réparation sont désormais autorisés dans la zone 36403Cb. Toutefois, la vente ou la location d’avions ou d’hélicoptères est spécifiquement exclue.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
