Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 208
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb
Avis de motion donné le 11 octobre 2016
Adopté le 14 novembre 2016
En vigueur le 22 novembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue Jean-Durand, à l’ouest de la rue Nicolas-Pinel et au nord du chemin Sainte-Foy.
La zone 32236Pb est créée à même une partie de la zone 32215Pb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de cette nouvelle zone. Dans cette dernière zone, les usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement, P3 établissement d’éducation et de formation, P4 établissement d’éducation post-secondaire, I1 industrie de haute technologie et R1 parc sont autorisés. Par contre, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est spécifiquement exclu. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 32236Pb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q32Z01, par la création de la zone 32236Pb à même une partie de la zone 32215Pb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ208A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicable à l’égard de la zone 32236Pb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ208A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32215Pb, située approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue Jean-Durand, à l’ouest de la rue Nicolas-Pinel et au nord du chemin Sainte-Foy.La zone 32236Pb est créée à même une partie de la zone 32215Pb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de cette nouvelle zone. Dans cette dernière zone, les usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement, P3 établissement d’éducation et de formation, P4 établissement d’éducation post-secondaire, I1 industrie de haute technologie et R1 parc sont autorisés. Par contre, un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est spécifiquement exclu. Les autres normes particulières applicables à l’égard de la zone 32236Pb sont indiquées dans la grille de spécifications jointe en annexe du présent règlement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
