Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 213
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36301Ha et 36320Ha
Avis de motion donné le 14 novembre 2016
Adopté le 12 décembre 2016
En vigueur le 19 décembre 2016
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36301Ha et 36320Ha, situées approximativement à l’est de la rue Jean-Gauvin, au sud de la rivière Lorette, à l’ouest de la rue Fénelon et au nord des rues des Lindbergh et Métairies.
La zone 36301Ha est agrandie à même une partie de la zone 36320Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 36301Ha. En outre, l’aménagement d’écrans visuels est désormais exigé aux limites est et sud du lot numéro 1 780 466 du cadastre du Québec ainsi qu’à la limite sud du lot numéro 1 780 464 du cadastre du Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q36Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 36301Ha à même une partie de la zone 36320Ha, qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’un écran visuel d’une profondeur de quatre mètres dans la zone 36301Ha telle qu’agrandie, à la limite sud du lot numéro 1 780 464 du cadastre du Québec;
3°l’addition d’écrans visuels d’une profondeur de trois, quatre et cinq mètres dans la zone 36301Ha telle qu’agrandie, aux limites est et sud du lot numéro 1 780 466 du cadastre du Québec;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ213A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA3VQ213A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36301Ha et 36320Ha, situées approximativement à l’est de la rue Jean-Gauvin, au sud de la rivière Lorette, à l’ouest de la rue Fénelon et au nord des rues des Lindbergh et Métairies.La zone 36301Ha est agrandie à même une partie de la zone 36320Ha afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 36301Ha. En outre, l’aménagement d’écrans visuels est désormais exigé aux limites est et sud du lot numéro 1 780 466 du cadastre du Québec ainsi qu’à la limite sud du lot numéro 1 780 464 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
