Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 214
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha
Avis de motion donné le 23 janvier 2017
Adopté le 13 février 2017
En vigueur le 20 février 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha, située approximativement à l’est du boulevard de la Chaudière, au sud de l’avenue Blaise-Pascal, à l’ouest du boulevard du Versant-Nord et au nord-est de la rue de la Sapinière.
Les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont dorénavant autorisés. En outre, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit pour les usages de la classe Récréation extérieure.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37207Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37207Ha, située approximativement à l’est du boulevard de la Chaudière, au sud de l’avenue Blaise-Pascal, à l’ouest du boulevard du Versant-Nord et au nord de la rue de la Sapinière.
Les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont dorénavant autorisés. En outre, aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est désormais prescrit pour les usages de la classe Récréation extérieure.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
