Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 217
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc
Avis de motion donné le 13 mars 2017
En vigueur le 24 avril 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc, délimitée au nord par l’arrière des propriétés qui bordent l’avenue Chapdelaine et au sud par le chemin Sainte-Foy, entre la rue Belmont et l’avenue Nérée-Tremblay.
Plus précisément, ce règlement diminue à 45% le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement qui doit être aménagé en souterrain. Il prévoit également qu’au moins 80% des cases de stationnement devront dorénavant être aménagées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés doivent être fermés. À l’égard des cases intérieures, ce règlement prescrit en outre des règles d'aménagement particulières applicables aux murs d’un tel bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32225Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXe I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc, délimitée au nord par l’arrière des propriétés qui bordent à l’avenue Chapdelaine et au sud par le chemin Sainte-Foy, entre la rue Belmont et l’avenue Nérée-Tremblay.
Plus précisément, ce règlement diminue à 45% le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement qui doit être aménagé en souterrain. Il prévoit également qu’au moins 80% des cases de stationnement devront dorénavant être aménagées à l’intérieur d’un bâtiment dont les côtés doivent être fermés. À l’égard des cases intérieures, ce règlement prescrit en outre des règles d'aménagement particulières applicables aux murs d’un tel bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
