Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 221
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36446Ra
Avis de motion donné le 12 juin 2017
Adopté le 5 juillet 2017
En vigueur le 13 juillet 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser de nouveaux usages dans la zone 36446Ra, située à l’angle des autoroutes Duplessis et Félix-Leclerc, au sud de la voie ferrée et à l’ouest de l’autoroute Henri-IV.
Plus précisément, ce règlement vise à permettre les nouveaux usages suivants dans la zone 36446Ra, à savoir ceux des groupes C1 services administratifs et P1 équipement culturel et patrimonial, de même qu’un restaurant lorsque celui-ci est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36446Ra par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser de nouveaux usages dans la zone 36446Ra, située à l’angle des autoroutes Duplessis et Félix-Leclerc, au sud de la voie ferrée et à l’ouest de l’autoroute Henri-IV.
Plus précisément, ce règlement vise à permettre les nouveaux usages suivants dans la zone 36446Ra, à savoir ceux des groupes C1 services administratifs et P1 équipement culturel et patrimonial, de même qu’un restaurant lorsque celui-ci est associé à un usage du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
