Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 224
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc
Avis de motion donné le 5 juillet 2017
En vigueur le 30 août 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc située approximativement à l’est de l’avenue Nérée-Tremblay, au sud de l’avenue Chapdelaine, à l’ouest de l’avenue Myrand et au nord du chemin Sainte-Foy.
La hauteur maximale des bâtiments principaux est fixée à 24 mètres alors que le nombre maximal d’étages est augmenté à huit. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32225Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32225Mc située approximativement à l’est de l’avenue Nérée-Tremblay, au sud de l’avenue Chapdelaine, à l’ouest de l’avenue Myrand et au nord du chemin Sainte-Foy.
La hauteur maximale des bâtiments principaux est fixée à 24 mètres alors que le nombre maximal d’étages est augmenté à huit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
