Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 229
Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37234Rb
Avis de motion donné le 22 janvier 2018
En vigueur le 22 mars 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie, dans un premier temps, le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin qu’une demande de permis de construction ou d’un certificat d’autorisation pour certains travaux dans la zone 83234Rb, devenue la zone 37234Rb, ne soit plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Par ailleurs et en conséquence, les objectifs et critères applicables pour ces travaux sont abrogés. Dans un deuxième temps, ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, relativement à la zone 37234Rb, afin que la mention « PIIA » soit supprimée de la grille de spécifications.
La zone 37234Rb est située approximativement à l’est de la côte de Cap-Rouge, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de la terrasse de la Veuve-Pin et de son prolongement au sud et au nord du fleuve Saint-Laurent.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
1.Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, Règlement n° 1154–95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, est modifié par : 1°la suppression, à l’article 3, du paragraphe 6;
2°l’abrogation de la section VI.II.
CHAPITRE IIMODIFICATION AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
2.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 37234Rb par celle de l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant, dans un premier temps, le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin qu’une demande de permis de construction ou d’un certificat d’autorisation pour certains travaux dans la zone 83234Rb, devenue la zone 37234Rb, ne soit plus assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. En conséquence, les objectifs et critères applicables pour ces travaux sont abrogés. Dans un deuxième temps, ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, relativement à la zone 37234Rb, afin que la mention « PIIA » soit supprimée de la grille de spécifications.
La zone 37234Rb est située approximativement à l’est de la côte de Cap-Rouge, au sud du chemin Saint-Louis, à l’ouest de la terrasse de la Veuve-Pin et de son prolongement au sud et au nord du fleuve Saint-Laurent.
