Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 230
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement au nombre de renouvellement de mandat d’un membre du conseil d’arrondissement
Avis de motion donné le 23 août 2017
Adopté le 13 septembre 2017
En vigueur le 17 septembre 2017
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin que le nombre de renouvellement de mandat, pour un membre du conseil d’arrondissement qui siège au comité consultatif d’urbanisme, soit désormais illimité.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’article 9 du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 5, est modifié par le remplacement des mots « Ce mandat est renouvelable, jusqu’à concurrence de deux termes consécutifs de deux ans chacun. Une personne » par « Ce mandat est renouvelable un nombre illimité de fois pour un membre du conseil d’arrondissement et jusqu’à concurrence de deux termes consécutifs de deux ans chacun pour les autres membres. Un membre, dont le nombre de renouvellement de mandat est limité, ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme afin que le nombre de renouvellement de mandat, pour un membre du conseil d’arrondissement qui siège au comité consultatif d’urbanisme, soit désormais illimité.
