Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 234
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36437Cb
Avis de motion donné le 14 mai 2018
En vigueur le 21 juin 2018
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36437Cb, située approximativement à l’est de la rue Saint-Yves, au sud de la rivière du Cap Rouge, à l’ouest de la rue Germaine-Lecours et de son prolongement au nord et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans cette zone, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont maintenant autorisés. De plus, pour ce groupe d’usages, la superficie maximale de plancher par établissement est établie à 1 000 mètres carrés. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications à l’égard de la zone 36437Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36437Cb, située approximativement à l’est de la rue Saint-Yves, au sud de la rivière du Cap Rouge, à l’ouest de la rue Germaine-Lecours et de son prolongement au nord et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans cette zone, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont maintenant autorisés. De plus, pour ce groupe d’usages, la superficie maximale de plancher par établissement est établie à 1 000 mètres carrés.
