Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 241
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge l’urbanisme relativement à la zone 36452Cc
Avis de motion donné le 28 janvier 2019
Adopté le 11 février 2019
En vigueur le 20 février 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36452Cc, située approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue Lenoir et au nord du boulevard du Versant-Nord.
Les usages des groupes C36 atelier de réparation et C40 générateur d’entreposage sont désormais autorisés dans la zone 36452Cc. De plus, la superficie maximale de plancher par établissement qui peut être occupée par un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36452Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36452Cc, située approximativement à l’est de l’autoroute Duplessis, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue Lenoir et au nord du boulevard du Versant-Nord.
Les usages des groupes C36 atelier de réparation et C40 générateur d’entreposage sont désormais autorisés dans la zone 36452Cc. De plus, la superficie maximale de plancher par établissement qui peut être occupée par un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers est supprimée.
