Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 256
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33704Ha
Avis de motion donné le 11 mars 2019
En vigueur le 23 avril 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement résulte de la scission du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Louis, R.C.A.3V.Q. 245, suivant le dépôt d’une demande visant à soumettre une disposition relative à la zone 33704Ha à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à l’article 136 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
La zone 33704Ha est située approximativement à l’est de la route de l’Église, au sud de la rue du Général-Tremblay et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de l’avenue Jean-De Quen et au nord du chemin Saint-Louis. Dans cette dernière zone, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment jumelé du groupe d’usages H1 logement est haussé à deux et un lot doit dorénavant avoir une largeur minimale de neuf mètres si un bâtiment jumelé de deux logements de ce dernier groupe d’usages s’implante sur ce lot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 33704Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications