Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 258
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34702Ha
Avis de motion donné le 10 juin 2019
Adopté le 4 juillet 2019
En vigueur le 22 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34702Ha située approximativement à l’est de l’avenue Wilfrid-Pelletier, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 34703Mc est agrandie à même une partie de la zone 34702Ha afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 34703Mc. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA3Q34Z01 par l'agrandissement de la zone 34703Mc à même une partie de la zone 34702Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA3VQ258A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA3VQ258A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 34702Ha située approximativement à l’est de l’avenue Wilfrid-Pelletier, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.
La zone 34703Mc est agrandie à même une partie de la zone 34702Ha afin d’appliquer sur cette partie du territoire les normes prescrites pour la zone 34703Mc.
