Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 260
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32037Pa
Avis de motion donné le 26 juin 2019
Adopté le 12 juillet 2019
En vigueur le 22 juillet 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32037Pa située approximativement à l’est de la rue Isidore-Garon, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue du Chanoine-Martin et au nord de la rue Pinguet.
Dorénavant, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe du chemin Sainte-Foy et elle est fixée à douze mètres. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32037Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32037Pa située approximativement à l’est de la rue Isidore-Garon, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue du Chanoine-Martin et au nord de la rue Pinguet.
Dorénavant, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe du chemin Sainte-Foy et elle est fixée à douze mètres.
